Le CSE, ou Comité social et économique, est la seule instance chargée de représenter les travailleurs. Le code du travail impose à toutes les entreprises de 11 salariés ou plus d’avoir un CSE ; sa mise en œuvre appartient à l’employeur. Par ailleurs, le Code du travail uniformise également la formation que doivent suivre les membres du CSE. Le programme de formation du SCCT est axé sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Il s’agissait auparavant de la formation CHSCT.
La SSCT : en quoi consiste-t-elle ?
L’acronyme SSCT fait référence à la santé, la sécurité et les conditions de travail. C’est l’une des principales responsabilités du CSE qui est l’abréviation de Customized Safety and Environment. Plus de 600 000 travailleurs sont victimes de maladies ou d’accidents du travail chaque année. La plupart de ces cas sont liés à des TMS ou troubles musculo-squelettiques. Les lois du travail existent pour protéger les travailleurs contre les conséquences d’une maladie ou d’une blessure liée au travail. Le CSE veille à ce que les employeurs prennent toutes les précautions nécessaires pour protéger la sécurité de leurs employés. Le CSE, ou Comité Sociaux et Economiques, est composé de travailleurs au lieu de représentants de l’entreprise. Les membres du CSE sont chargés d’évaluer les risques professionnels sur leur lieu de travail. Une des obligations des membres du CSE est la SSCT, ou Social Security Card for Employees, qui est attribuée à leurs employeurs. Le CSE veille à ce que les personnes vulnérables bénéficient de conditions appropriées. Ils encouragent également les employeurs à suivre les suggestions du SSCT. Avant que les membres du CSE puissent comprendre les enjeux du SSCT, ils doivent suivre une formation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Pour plus d'informations, cliquez sur
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La SSCT : pourquoi est-elle indispensable ?
Le CSE assure l’attribution des missions de la Commission SSCT. La Commission SSCT est importante au sein des entreprises pour protéger les droits de salariés. Ses principales missions consistent à prévenir les risques de maladies professionnelles ou psychosociales. Il veille également à la santé et à la sécurité des travailleurs. Le but premier du CSE est d’assurer la sécurité des travailleurs. Elle examine les dangers ou accidents impliquant des pièces annexes, ainsi que l’activité globale, afin de protéger les salariés. La commission SSCT aide les travailleurs à accomplir leurs tâches de façon sécuritaire et efficace en leur fournissant les outils nécessaires. Les travailleurs choisissent les membres de leur commission, ce qui est essentiellement la mission principale de CSE. L’employeur entame le processus d’élection. Le CSE commence à fonctionner une fois les élections terminées. Le CSE peut exister jusqu’à 4 ans, bien que ses membres, ses compétences et sa structure dépendent de la taille de l’organisation. Chaque membre du CSE doit avoir une
formation SSCT. À long terme, les employés du CSE bénéficieront le plus de la
formation SSCT. En effet, la formation continue permet aux travailleurs du CSE d’appliquer les lois et règlements. De plus, cela les aide à mieux préserver leurs travailleurs.
L’instauration de la commission SSCT
Certaines installations présentent des risques particuliers qui les obligent à disposer de commissions SSCT. Toute entreprise de plus de 300 salariés est tenue d’installer une commission SSCT. Cependant, les petites entreprises peuvent en créer une sur une base volontaire. La loi stipule que les entreprises de moins de trois-cents salariés doivent créer cette commission à la demande de l’inspection du travail. La Commission du Commerce Sociale et de la Sécurité se distingue des autres commissions requises par le CSE dans sa composition. Le SSCT examine les effets des conditions de travail sur les salariés. Cependant, son objectif principal est l’exposition des travailleurs aux maladies et aux risques professionnels. Le SSCT est composé de représentants choisis par les travailleurs, les employeurs, les personnes physiques désignées par le Conseil d’administration et les personnes morales désignées par le Conseil d’administration. La SSCT est centrée sur la prévention des risques sanitaires et psychosociaux. Elle prend également des mesures préventives pour lutter contre le harcèlement sexuel et moral. La commission agit au nom du CSE pour se concentrer sur des sujets spécifiques. Le CSE est le seul organe représentatif des salariés d’une entreprise. Les membres du CSE sont tenus de suivre une formation conformément au Code de travail.
Les obligations de la formation de membres du CSE
Le Code de travail impose généralement aux membres du CSE choisi de suivre une formation juridique. Étant donné que la formation CSE est obligatoire, les employeurs doivent permettre à leurs travailleurs d’y assister. Cependant, les participants peuvent ne pas être en mesure de suivre une formation si leur employeur estime que leur absence aura un impact négatif sur l’entreprise. Il est recommandé que les candidats CSE assistent à ces sessions de formation. Cela leur permet de bien s’acquitter de leurs fonctions et de comprendre les fonctions du CSE. Cependant, ces sessions sont volontaires et les CSE ne sont pas tenus d’y assister. De plus, les CSE sont censés recevoir une formation économique et sociale. Les sous-traitants peuvent choisir de suivre une formation économique et sociale facultative d’une durée de 5 jours. Leurs employeurs doivent rémunérer leur temps de formation comme s’ils travaillaient. Cependant, cette formation est obligatoire pour les non-suppléants. Les élus du CSE sont tenus de suivre la
formation SSCT. Cela signifie qu’ils apprennent à identifier les risques professionnels dans leur entreprise. Ils apprennent également à agir pour optimiser les conditions de travail de leurs collaborateurs.
À qui s’adresse cette formation SSCT ?
Le CSE comprend une commission d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail appelée CSSCT. Toute personne élue du CSE doit suivre une
formation SSCT. Cela inclut les membres du CSSCT, qui est une commission mandatée pour les salariés des entreprises de plus de 300 salariés ou des activités à risques. Tous les 5 jours, une
formation SSCT plus courte est suivie par les membres du Conseil Social et Economique. Cela s’applique uniquement aux personnes qui suivent des cours dans le cadre de leur premier mandat de sécurité et de compétence communes. Si ces élus renouvellent leur mandat, ils doivent suivre un stage de 3 jours. Alternativement, les membres du conseil du CSSCT peuvent suivre une formation plus longue de 5 jours. Tous les frais liés à l’hébergement, au déplacement ou à la rémunération du prestataire de la formation seront à la charge de l’employeur. Cependant, cette règle s’applique principalement aux lieux de travail comptant au moins 300 employés. Par ailleurs, les formations en santé, sécurité et conditions de travail sont financées par l’employeur. En plus de ces coûts, les employeurs sont également tenus de payer pour la formation économique et sociale. Les frais de la formation ne peuvent excéder la valeur horaire de SMIC multipliée par 36 par jour et par salarié. De plus, le temps consacré à une formation en santé et sécurité est compté comme du temps de travail. De plus, les membres du CSE doivent être payés pour leur temps de formation durant leur participation au CSE. La formation SSCT combine, dans ce cas, des enseignements pratiques et théoriques. Elle tient compte des cultures spécifiques des étudiants et des entreprises pour lesquelles ils travaillent. Les finalités spécifiques de la CSST sont aussi partiellement prises en compte dans la formation.
