En France, l’ouverture d’un compte bancaire est une procédure courante et assez simple. Elle nécessite cependant la production d’un certain nombre de documents précis, qui vont permettre de justifier de la situation et du statut du demandeur. Vous avez besoin d’ouvrir un compte bancaire et vous voulez savoir quelles pièces exactes la banque est susceptible de requérir ? Cela va dépendre à la fois du type de compte demandé, de votre profil et de ses spécificités, ainsi que des options souscrites comme le découvert.
Les documents de base nécessaires à toute ouverture de compte
Afin de vérifier l'identité du demandeur, la banque requiert toujours un document justifiant du nom complet et de la nationalité de la personne qui souhaite ouvrir son compte. Sans cette pièce, il est impossible de poursuivre les démarches. La carte d'identité nationale est le justificatif le plus courant en France, mais elle peut être remplacée par un passeport en cours de validité, ou, dans certains cas, par un permis de conduire. Le futur propriétaire du compte doit aussi prouver qu'il habite bien sur le territoire. Pour ce faire, il présente à la banque un justificatif de domicile, document attestant de sa résidence permanente en France. Les documents acceptés sont les factures de gaz ou d'électricité de moins de 3 mois, les quittances de loyer récentes et les factures de téléphonie fixe ou de box Internet. En revanche, les factures pour des forfaits mobiles ou des abonnements à diverses prestations sont refusées.
Si le demandeur dispose déjà de son propre compte, il lui sera demandé de produire un RIB s'il veut réaliser le transfert de ses fonds vers le nouveau compte, ou faciliter les virements entre les deux. En outre, le banquier aura besoin d'informations diverses telles que le numéro de téléphone et l'adresse mail du demandeur pour le suivi du dossier et la demande, le cas échéant, de pièces complémentaires. Lorsque la procédure est faite en ligne, par exemple en suivant ce lien, tous les documents peuvent être envoyés de façon dématérialisée. Il suffit de les scanner ou de les prendre en photo en suivant les instructions du site.
Vous sollicitez un découvert ? Pour vous l'accorder, la banque pourra exiger des justificatifs de revenus afin de s'assurer que vous êtes bien solvable et capable de rembourser tous les montants prêtés. Des fiches de paie, un contrat de travail ou une déclaration de chiffre d'affaires seront généralement suffisants, mais certains organismes préfèrent avoir votre dernière déclaration d'impôts.
Les documents attestant d’une situation particulière
Plusieurs situations particulières peuvent nécessiter de produire des documents supplémentaires avant d'ouvrir un compte bancaire. C'est le cas des jeunes étudiants de moins de 26 ans qui sollicitent un compte adapté à leur tranche d'âge, et doivent prouver leur statut. Une carte d'étudiant en cours de validité, une attestation de scolarité ouvriront des droits d'accès à des prestations avantageuses, avec une possible restriction des frais de dossiers ou de gestion du compte.
Vous êtes titulaire d'une pension ? Si celle-ci fait partie de vos revenus mensuels, vous pouvez présenter un relevé de paiement ou une attestation de droits à la banque, afin de confirmer que vous disposez bien de cette rente de façon régulière. De la même façon, en tant que parent séparé ou divorcé bénéficiant d'une pension alimentaire, vous fournirez à l'organisme en question la décision judiciaire correspondante, et éventuellement les copies du livret de famille si vous ouvrez un compte pour l'un de vos enfants.
Non-résidents en France, expatriés, vous n'êtes pas interdits de compte bancaire sur le territoire français, mais vous devrez sans doute présenter à la banque des preuves concrètes de votre situation, sous forme de visa, de permis de travail ou de justificatifs de résidence du pays d'origine. Il faut noter que, lorsque des documents plus précis sont sollicités, la demande d'ouverture du compte en banque peut se retrouver retardée, que vous l'effectuiez en ligne ou en physique. En vous préparant en amont à présenter tous les justificatifs possibles, vous gagnerez en réactivité et réduirez les délais.
Certains types de comptes requièrent des documents supplémentaires
Les banques proposent de nombreux produits bancaires, dont certains sont soumis à des conditions d'accès plus strictes que d'autres. Prenons le compte joint, par exemple. Chacun des cotitulaires est tenu de présenter ses propres justificatifs, ce qui double le nombre de documents à produire afin que chaque personne soit bien identifiée. Dans le cadre d'une activité professionnelle, vous voudrez peut-être disposer d'un compte avec des prestations spécialement conçues pour les entrepreneurs. La banque exigera alors une preuve de votre activité, sous forme d'un extrait Kbis, d'une déclaration de CA ou de revenu.
Il est aussi possible d'ouvrir un compte bancaire destiné à l'épargne, comme le livret A ou le livret de développement durable et solidaire. La règlementation est assez précise sur ce point, et vous devrez prouver que vous ne disposez pas d'autres comptes de la sorte dans d'autres banques. Le cas contraire, il faudra d'abord les faire fermer et transférer l'éventuel montant sur vos nouveaux comptes d'épargne.
Pour faire reconnaitre vos qualités d'investisseur et avoir le droit de miser sur des projets risqués, justifiez de votre expérience et de vos connaissances. Les conseillers bancaires font parfois passer un rapide test à leurs clients afin de définir leur profil et les risques qu'ils sont capables de prendre. Pour certaines options bancaires comme des cartes avec assurance incluse ou cashback intégré, l'emprunteur est tenu de prouver sa solvabilité en produisant des justificatifs de sa situation financière. De façon générale, la banque vérifiera toujours au moyen de documents variés que votre situation correspond parfaitement au produit que vous avez retenu, pour vous éviter de vous retrouver endetté ou avec des services que vous ne savez pas utiliser. Au moindre doute, sollicitez votre conseiller : son expertise vous accompagnera tout au long de votre ouverture de compte.