Publié le : 18 octobre 20236 mins de lecture
Nombreuses sont les personnes qui se souscrivent à une assurance-vie luxembourgeoise. Celle-ci est très réputée pour sa neutralité fiscale et pour d’autres avantages. Connaissez-vous exactement comment est la fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise ? Découvrez tous les bons à savoir à propos de ce régime fiscal.
Des notions à savoir sur l’assurance vie
Lors de la souscription d’une assurance-vie luxembourgeoise, les souscripteurs versent des primes à une compagnie d’assurance en échange d’une somme forfaitaire versée par la compagnie. Ce processus est connu sous le nom d’investissement et d’épargne combinés en un seul. L’assurance-vie est une sorte d’investissement qui peut procurer des avantages à l’assuré ou à ses héritiers dans le futur. C’est pourquoi il s’agit d’un placement apprécié des employés, car il leur permet de bénéficier de plusieurs avantages. Les options d’assurance-vie permettent aux particuliers de faire fructifier leur capital grâce à diverses possibilités d’investissement. En souscrivant à un contrat d’assurance-vie, les individus peuvent accéder à des opportunités comme celles-ci. De plus, vos rendements sur investissement dépendent en grande partie des fonds que vous choisissez. De plus, en souscrivant à une assurance-vie, vous pouvez mieux préparer votre retraite. De plus, l’assurance-vie est un meilleur moyen de transmettre un patrimoine. Notez que l’assurance vie est différente de l’assurance décès. Le capital que vous versez pour l’assurance décès est un instrument financier qui protège vos proches uniquement en cas de décès. Pour en avoir plus d’informations sur ce sujet, veuillez accéder à baloise-life.com
Fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise : qu’est-ce qu’il faut savoir ?
La fiscalité assurance-vie luxembourgeoise est très connue pour sa neutralité. Sur ce, la fiscalité applicable lors d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg est celle du pays de résidence fiscale du client souscripteur lui-même. Entre autres, si vous êtes souscrit par des résidents fiscaux français, vous êtes soumis à la fiscalité assurance-vie française classique. De même, si vous changez de pays résident, le contrat de fiscalité d’assurance-vie luxembourgeois s’adapte facilement à votre nouvelle résidence. En effet, au Luxembourg il n’y a pas de fiscalité pour les non-résidents ni sur les gains lors d’un rachat de contrat, ni sur les primes, ni sur le capital décès versé en cas de succession et encore moins sur les gains au terme du contrat. C’est pour cette raison que l’assurance-vie luxembourgeoise est très appréciée par les personnes à fortes mobilités géographiques et les expatriés. En se souscrivant à un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, ils privilégient un régime fiscal neutre en matière d’assurance-vie.
Assurance-vie luxembourgeoise : comment est la fiscalité en cas de rachat ?
Dans la fiscalité assurance-vie luxembourgeoise, les sommes déposées sont toujours disponibles et l’imposition est appliquée exclusivement sur les gains réalisés. En outre, l’imposition s’applique aussi lorsque le souscripteur effectue un rachat des sommes, c’est-à-dire des retraits ou une clôture de contrat. De plus, l’imposition s’applique également chaque année pour les capitaux investis en fonds euros (pour les prélèvements sociaux). Lorsque le souscripteur effectue un rachat, ses fonds se repartirent d’une partie de capital et d’une partie d’intérêts. Notez que seuls les intérêts sont imposés, mais le capital ne le sera pas. Il faut en effet passer à une évaluation pour voir la part taxable. Lorsque cette évaluation est terminée, l’assuré peut commencer à choisir le mode et le taux de la taxation. L’assuré a le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) si son taux d’impôt est égal à 12, 8 % et la taxation au barème de l’impôt sur le revenu si son taux d’impôt est inférieur à 12,8 %. Dans le cas où l’assuré préfère le choix du PFU, il doit obligatoirement ajouter les prélèvements sociaux au taux actuel de 17,2 %, ce qui rend la fiscalité globale à 30 %.
Assurance-vie Luxembourg : comment est la fiscalité en cas de décès ?
La fiscalité assurance-vie au Luxembourg en cas de décès est soumise aux articles 757 et 9901 du Code Général des Impôts. En cas de décès du souscripteur et pour les primes versées après son 70ᵉ anniversaire, pour un contrat d’assurance-vie souscrit à partir du 20 novembre 1991, seule est imposable la fraction des sommes versées qui surpasse 30 500 euros, quel que soit le nombre de bénéficiaires et de contrats. Pour les contrats d’assurance-vie qui ont été souscrits après le 20 novembre 1991 ainsi que les primes versées à compter du 13 octobre 1998 sur les contrats en cours avant le 70ᵉ anniversaire de l’assuré, chaque bénéficiaire doit un prélèvement si la part du capital décès qu’il obtient excède 152 500 euros. Selon la loi concernant l’assurance-vie luxembourgeoise depuis le 1er juillet 2014, lors du décès du souscripteur, ce prélèvement s’élève à : 20 % sur la partie de la part nette taxable de chaque héritier bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 euros et 31,25 % sur la partie de la part nette taxable de chaque héritier bénéficiaire excédant 700 000 euros. Notez que, quel que soit le cas, il existe un abattement d’une valeur de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire.