Le rapport social est un concept qui contient toutes les données quantitatives pouvant expliquer la situation de l’entreprise dans le domaine social. Pour l’entreprise, cela permet d’évaluer les changements et les réalisations de cette année ou par rapport aux années précédentes.

Qu’est-ce qu’un bilan social exactement ?

Le social reporting est un concept venu des États-Unis, né dans les années 1950, appliqué d’abord aux grandes entreprises multinationales. Cette pratique a été introduite en France en 1977 et est désormais obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés. Les rapports sociaux peuvent évaluer la santé d’une entreprise d’un point de vue social et prendre en compte divers critères très spécifiques.

Ce rapport complet sur les opérations de l’entreprise peut collecter des données au niveau humain, les quantifier et créer un document pouvant être examiné par les employés et les actionnaires. Il peut être fait en interne, ou il peut être formulé par un consultant externe nommé par une entreprise professionnelle.

Dans certains cas, il peut être nécessaire d’établir plusieurs rapports sociaux au sein d’une même entreprise. En effet, la loi oblige les grands groupes à rédiger un bilan social entreprise pour chaque organisation de plus de 300 salariés sur son site internet.

L’article L438-4 prévoit que la liste des informations du bilan social est fixée par décret en Conseil d’État. Il précise également que « certaines branches d’activité peuvent se voir remettre des rapports sociaux spécifiques sous la même forme ». Le contenu des rapports sociaux est personnalisé et toujours ajusté en fonction de la taille et des caractéristiques de l’entreprise.

A noter que le bilan social doit être rédigé par l’employeur chaque année, et que l’employeur doit le soumettre à la commission du travail pour commentaires avant publication. Pour plus d’information, cliquez ici.

Quel est le contenu du bilan social ?

Le bilan social entreprise synthétise les principales données quantitatives, qui permettent d’évaluer le statut de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations et de mesurer les changements intervenus au cours des trois dernières années.

Il comprend les informations suivantes :

  • Emploi
  • Rémunération et suppléments
  • Conditions d’hygiène et de sécurité
  • Autres conditions de travail
  • Former
  • Relation professionnelle
  • Le nombre de travailleurs libérés et le nombre de travailleurs libérés reçus
  • Les conditions de vie des salariés et de leurs familles dépendent de l’entreprise

Qui peut accéder aux rapports sociaux de l’entreprise ?

Les inspecteurs du travail et les commissaires aux comptes sont chargés de vérifier la validité des données des rapports sociaux fournis par l’entreprise. Toutefois, le comité de travail (CE) donnera les caractéristiques définitives du bilan social après consultation du bilan social entreprise et avis rendu dans les 4 mois suivant la fin de l’année. Veuillez noter que si le chef d’entreprise ne s’assure pas que le rapport social est terminé dans le délai imparti, il peut être poursuivi pour entrave aux fonctions officielles.

En cas de besoin, tout salarié peut accéder gratuitement aux bilans sociaux de son entreprise. En plus du comité d’entreprise, les représentants syndicaux doivent également être sensibilisés au projet de reporting social. Dans le cadre d’une société par actions, les actionnaires recevront les rapports sociaux actuels et les opinions exprimées par le syndicat.