De nombreux employeurs qui recherchent en permanence de nouveaux horaires de travail flexibles, ont mis en œuvre le système d'astreinte. Depuis son apparition, il y a eu un débat constant concernant la rémunération des astreintes et sa qualification du point de vue du droit du travail.
Qu'est-ce que l'astreinte ?
Le concept de l'astreinte implique que le salarié ne remplit pas en permanence les tâches de son poste mais qu'il est à la disposition de l'employeur pour résoudre les problèmes liées à l'emploi et qui peuvent apparaître. Cela peut se faire soit à distance, loin du lieu de travail, soit en se rendant au lieu de travail dans un certain laps de temps. Dans la plupart des cas, la période pendant laquelle le salarié doit être disponible est fixe. Ce type d'organisation du temps de travail est régi par la législation, comme dicté sur le site www.code-du-travail.fr . Il est principalement utilisé pour des activités destinées à couvrir en permanence des cas incertains mais urgents, par exemple un support technique 24h / 24 pour des dysfonctionnements d'équipements importants, des services d'urgence dans divers cas. Pendant la période de garde, le salarié est, dans la plupart des cas, libre de se déplacer et d'utiliser son temps. Cependant, il doit être capable de résoudre des problèmes liées à l'emploi, ce qui l'oblige à travailler activement pendant des périodes limitées pendant son quart de travail. La plupart des employeurs ne paient pas l'employé pour toute la période de garde, mais seulement pour les heures pendant lesquelles il est actif et effectue ses tâches. Les entreprises ne peuvent pas toujours savoir combien de personnes elles auront besoin pour un quart de travail donné. Mettre les astreintes est alors la meilleure solution. Les hôpitaux et les pompiers utilisent cette approche depuis des années et elle est également devenue courante dans le commerce de détail. Il est possible que vous devez payer votre personnel de garde même s'il ne travaille pas.
Pourquoi opter pour un régime d'astreinte?
Les changements dans certaines entreprises sont stables et prévisibles. Les cabinets comptables, par exemple, ne découvrent pas soudainement qu'ils ont besoin d'une demi-douzaine de comptables supplémentaires. Dans les hôpitaux ou les magasins de détail, cependant, un accident d'autoroute ou une vente peut attirer plus de personnes, que le personnel de service ne peut gérer, donc avoir des employés en plus est un moyen de mieux se préparer. Si les choses restent calmes, il n'est pas nécessaire de les faire apparaître, mais si une précipitation se développe, vous pouvez les appeler au travail. Lorsque les travailleurs sont en astreinte, vous informez les travailleurs à l'avance que vous pourriez avoir besoin d'eux pour une heure spécifique, le quart de travail de 15 à 23 heures, par exemple. Vous leur demandez de rester sur place, au cas où, ou de rester à proximité de leur téléphone s'ils quittent le bâtiment.
Comment les astreintes sont payées ?
Si vous voulez que les employés s'assoient et attendent chez vous, ils ont le droit d'être payés, qu'ils travaillent ou non. Si vous laissez les travailleurs quitter les lieux, leur temps leur appartient à moins que vous ne les appeliez, et vous n'avez probablement pas à les payer. Plus vous imposer de restrictions, plus vous devrez probablement payer. Les restrictions peuvent inclure:
- Une limite sur la distance à laquelle ils peuvent aller pendant qu'ils sont sur appel
- Limitations de leurs activités, comme ne pas leur permettre d'effectuer d'autres activités pendant le temps de travail
- S'ils doivent rappeler dans l'heure, ils ont beaucoup de liberté. Si vous les attendez immédiatement sur le lieu de travail, ils peuvent affirmer que le temps d'attente n'est pas du temps libre, du coup vous devez payer des indemnités.
Une fois que vous avez appelé les travailleurs, il n'y a pas d'ambiguïté. Ils sont à l'heure et ont le droit de demander à être payé, comme n'importe quel autre quart de travail. La loi exige que peu importe leur travail, vous devez les payer pendant au moins quatre heures.
Régime d'astreinte : quelle facette ?
Alors que la planification des heures de garde s'est étendue des pompiers et des chirurgiens aux industries telles que la vente au détail, elle est devenue controversée. Les détaillants affirment que le fait est d'avoir des astreintes est nécessaire pour réduire les coûts du personnel. Les critiques disent, que ne pas connaître leur temps de travail rend impossible pour les travailleurs en astreinte de planifier leurs activités domestiques ou d'accomplir un second emploi. Des projets de loi, des affaires juridiques et de nouvelles réglementations limitant les horaires de garde ou fixant le salaire minimum ont fait leur apparition ces dernières années. Le système d'astreinte peut poser des problèmes en matière d'heures de travail imprévisibles et insuffisantes et de réduction des revenus, d'autant plus si les travailleurs ne bénéficient pas d'égalité de traitement avec les travailleurs à temps plein en matière de rémunération. Les travailleurs astreints peuvent également avoir des difficultés à concilier travail et vie personnelle en raison de la variabilité potentiellement élevée des horaires de travail.