Un acte de naissance est la preuve légale de l’état civil d’une personne. Il est souvent demandé dans le cas où vous allez entamer des démarches officielles qui requièrent ce type de document. Sachez qu’il existe différents types d’extrait de naissance. La procédure et la documentation nécessaire pour demander un extrait de naissance varient suivant le type de document.
Découvrir ce que c’est un extrait de naissance
Inutile de rappeler que c’est un document officiel qui possède une valeur juridique. L’acte de naissance possède une forme et un contenu définis par la loi. Vous devez comprendre que ce document ne peut être délivré que par des instances spécifiques. Cette preuve de naissance d’une personne doit impérativement comporter une signature d’un officier de l’état civil. En effet, cette dernière certifie la légalité de l’acte de naissance. Vous devez savoir que la déclaration de naissance doit se faire trois jours après l’accouchement. Dans ce document, vous allez voir le nom et le prénom de l’enfant. Les informations concernant la date, le lieu et l’heure de la naissance y sont également inscrits. Naturellement, les noms et les prénoms des parents y seront aussi inscrits, accompagnés de leur âge, leur résidence, leur profession et leur régime matrimonial. Un extrait de naissance peut souvent être demandé dans le cas d’un divorce, d’un mariage ou également dans le cas où vous allez inclure votre enfant dans un contrat d’assurance. Actuellement, il est souvent complexe de trouver du temps pour commander un acte de naissance. Il faut également rappeler qu’il est possible d’avoir trois types de documents suivant la nature de votre demande. Vous pouvez recevoir, soit une copie intégrale, soit un extrait avec filiation ou sans filiation. Il faut savoir que la démarche peut être différente suivant le lieu de naissance de la personne concernée. Toutefois, sachez que ce genre de document peut désormais être obtenu depuis votre bureau. Vous pouvez désormais faire une demande d’extrait de naissance à partir d’un terminal qui a un accès à Internet, et sur des sites spécialisés comme extraitactenaissance.com. Ce genre de page web peut s’avérer totalement utile lorsque vous avez un emploi du temps chargé alors que vous avez besoin de ce type de document rapidement.
Qui peut faire la demande d’un acte de naissance ?
Afin d’obtenir un acte de naissance intégrale ou uniquement un extrait avec filiation, vous devez justifier que vous avez un lien avec la personne concernée. Naturellement, la personne concernée par l’acte peut faire une demande directement. Toutefois, elle peut aussi être remplacée par son représentant légal, son conjoint, un descendant ou un ascendant. La demande peut aussi être faite par un professionnel qui possède une autorisation comme un avocat par exemple. Pour demander un acte de naissance sans filiation, sachez qu’elle peut être faite par n’importe qui. Sachez qu’il existe également les sociétés qui ont pour vocation d’offrir des services dans ce genre de domaine. En effet, ces boîtes spécialisées sont composées de personnes compétentes qui peuvent s’occuper de suivre toutes les procédures administratives à partir du moment où vous leur exprimez vos souhaits. Vous n’aurez pas à vous casser la tête avec les procédures administratives diverses qui peuvent parfois apporter de la frustration. Ce genre de système en ligne vous permet d’avoir le document sans dépenser énormément d’effort. Sachez que vous pouvez trouver des informations supplémentaires sur l’acte de naissance sur ce genre de site spécialisé.
Demandez un acte de naissance en ligne : comment ?
Avant de procéder à une demande d’extrait d’acte de naissance, il est préférable de vérifier si la commune où vous êtes né peut proposer une dématérialisation des actes civils. Dans ce type de cas, le fichier pourra être interrogé à distance. Cependant, vous avez le choix entre faire une demande sur Internet ou par courrier postal pour demander un extrait de naissance. Si vous êtes né en France, vous pouvez faire une demande en ligne facilement. Vous n’aurez qu’à visiter un site spécialisé dans ce domaine et attendre que le document vous soit parvenu. Vous devez comprendre que certaines boîtes spécialisées dans ce domaine possèdent des sites Internet, sur lesquels vous pouvez directement établir un contact avec un professionnel. Ces sites Internet permettent également de faire une demande directe d’un service du type, et il ne vous suffira que de remplir certains formulaires pour lancer la procédure. Il est également possible de faire une visite du site web de la commune si elle en possède. Le cas échéant, vous pouvez directement faire une demande sur le site Internet du service public en France. Dans le cas où vous êtes nés à l’étranger, vous devez vous rendre sur un téléservice dédié.
Faire une demande par courrier postal
Bien évidemment, il est également possible de demander un acte de naissance par courrier postal. Pour ce faire, vous devez fournir dans la documentation de demande le ou les noms. Dans le cas de femme marié, vous devez inclure le nom de jeune fille. Bien évidemment, vous devez y inclure également le prénom, la date de naissance de la personne concernée. Il faudra également fournir le(s) nom(s) et prénom(s) des parents. Il ne faut pas également oublier d’envoyer une copie d’une pièce d’identité. Si vous souhaitez avoir un extrait avec filiation, il faut impérativement préciser le(s) nom(s) et prénom(s) de la personne concernée ainsi que celles des parents, et accompagné d’une pièce d’identité. Si vous souhaitez un extrait sans filiation, vous n’aurez qu’à fournir le nom, le prénom et la date de naissance de la personne concernée par l’acte de naissance. Vous devez joindre une enveloppe timbrée à votre demande et indiquer votre adresse.
À qui faire parvenir l'acte de naissance ?
Vous devez savoir qu’il est crucial d'envoyer un acte de naissance à votre assureur. En effet, cela peut s’avérer important surtout auprès de votre assureur habitation afin qu’il puisse intégrer votre nouveau-né dans le contrat. Pour ce qui est de l’impôt, il est inutile d'envoyer un acte de naissance à cette institution. Il ne suffira que d'intégrer la naissance de votre bébé dans votre prochaine déclaration. Vous devez comprendre que certains organismes méritent également que vous les informiez de la naissance de votre enfant. Prenez par exemple, si vous avez fait une réservation d’une quelconque place dans une crèche bien avant la naissance de votre bébé, il est préférable de les informer de l’heureux événement. Dans le cas où le nouveau-né a une double nationalité, vous devez informer le consulat ou l’ambassade du pays concerné. N’oubliez pas de faire commander un acte de naissance plurilingue dans ce cas. Il est évident que vous devez informer bon nombre d’organismes après l’accouchement. Par conséquent, il est préférable de préparer au préalable les courriers. Et ceux, bien avant la naissance puisque vous serez certainement débordé une fois le bébé venu au monde. Ayez à l’esprit que ce document doit être envoyé rapidement auprès de ces différents organismes, juste après la naissance.
S’il venait à manquer un acte de naissance, pensez à commander directement auprès de sites spécialisés afin de vous alléger de cette charge. Sachez que vous devez également informer votre employeur. La mère du nouveau-né doit impérativement informer son employeur afin qu’elle puisse jouir d’un congé maternité. Et même les pères peuvent en faire autant pour bénéficier du même type de congé. Dans le cas où il y a un comité d’entreprise, il est possible qu’il accorde une prime ou encore des cadeaux, alors n’hésitez pas à commander un acte de naissance si vous n’avez pas d’exemplaires suffisants. Il existe également d’autres organismes qui méritent que vous les informiez de la naissance de votre enfant. Sachez que vous devez d’abord prévenir les organismes sociaux. À savoir la CAF qui doit être prévenu dans mois qui suit la naissance. Cela offre la possibilité de jouir de certaines aides financières. Il est également important d’envoyer un acte de naissance à la CPAM afin de rattacher votre nouveau-né à votre sécurité sociale.