Il est tout à fait possible d'héberger des membres de votre famille, vos parents âgés ou un enfant qui a des difficultés à trouver un logement. En outre, de nombreuses situations peuvent vous amener à rester chez vos parents ou chez un ami pendant un certain temps, comme par exemple le retour d'un voyage, un changement d'appartement ou des problèmes d'argent. Par conséquent, lorsque vous ne contribuez pas du tout au loyer, vous restez dans une condition d'hébergement à titre gratuit. En effet, cette dernière peut avoir des impacts sur vos impôts et par la suite sur les aides que vous recevez. Par ailleurs, même si l'hébergement à titre gratuit est autorisé pour tous, il est soumis à certaines règles. Alors, qu'est-ce que l'hébergement à titre gratuit ? Comment le déclarer ? Et quelles sont les conséquences sur les prestations sociales et les impôts ? Si vous souhaitez en savoir plus, ce guide vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin.
Hébergement à titre gratuit : qu'est-ce que c'est ?
Un hébergement a titre gratuit est un dispositif qui permet à une personne d'avoir la jouissance d'un bien sans payer de loyer au propriétaire de la maison. Tout individu peut héberger quelqu'un gratuitement, qu'il s'agisse d'un parent, de ses amis, ou de différents membres de la famille. En effet, si vous êtes encore locataire, vous avez le droit d'héberger quelqu'un d'autre gratuitement, ce qui est le cas pour la majorité des situations de cohabitation. Ainsi, héberger quelqu'un gratuitement est autorisé par la législation, qu'il s'agisse de votre résidence principale ou secondaire. En revanche, héberger une personne gratuitement entraîne des obligations pour les bénéficiaires, mais aussi pour la personne qui prête le logement. En effet, la circonstance d'un hébergement à titre gratuit doit être déclarée aux services administratifs, notamment pour les impôts et les aides. Il est important de rappeler que l'assurance habitation est nécessaire pour vous couvrir contre d'innombrables risques de la vie quotidienne, comme l'incendie, les dégâts des eaux ou le bris de glace. Ainsi, pour vous aider à découvrir la couverture adaptée à vos besoins, il existe un comparateur d'assurances en ligne qui est gratuit. Pour en savoir plus sur les pièges à éviter ou les lois qui régissent l'hébergement gratuit, suivez ce lien.
Déclarer un hébergement à titre gratuit !
Si héberger une personne gratuitement reste autorisé, vous êtes obligé de le déclarer aux différents services administratifs, notamment lorsque l'hébergement se fait sous votre résidence secondaire. En effet, il est indispensable de rédiger un contrat d'occupation gratuite, un contrat de prêt à usage. Et comme cette personne réside seule dans un logement qui vous appartient, mais ne vous verse aucun loyer, dans ce cas vous devez signer un contrat tous les deux précisant la durée de l'hébergement. De fait, ce contrat est très important pour savoir quand les circonstances peuvent prendre fin. Par exemple, le contrat peut contenir différentes conditions comme l'interdiction d'effectuer des travaux dans le logement, la participation financière sur les différentes charges comme l'électricité, l'eau, le gaz et l'internet. En plus de cela, il est impossible de louer le logement et il est nécessaire de souscrire à une assurance habitation. D'autre part, il faut savoir faire la différence entre un contrat de bail et un contrat d'occupation gratuite. En effet, ce dernier ne vous permettra pas de percevoir de loyer de la part de la personne hébergée, vous n'êtes donc pas du tout en situation de location, et il n'est donc pas nécessaire de définir un bail.
Les conséquences sur les prestations sociales et l'assurance habitation !
Outre l'assurance habitation, un hébergement a titre gratuit peut avoir des conséquences sur les prestations sociales lorsqu'il dure trop longtemps, que vous soyez l'hôte ou la personne que vous hébergez. Cet aspect doit donc être pris en compte, surtout si vous bénéficiez de prestations telles que l'APL, la CAF, le RSA et la prime d'activité. En effet, lorsque cette personne séjourne plus de six mois dans votre logement, ses revenus seront pris en compte dans le calcul de vos aides. Ainsi, lorsque ces revenus sont importants, vous pouvez perdre vos droits car la CAF considérera que les moyens de votre foyer sont encore suffisants. Quant à la personne hébergée, puisqu'elle ne paie pas de loyer, elle ne peut évidemment pas demander une aide au logement comme l'APL. Par ailleurs, il faut savoir quelles sont les conséquences pour l'assurance habitation. De fait, il existe deux cas de figure en matière d'assurance habitation. Lorsque vous hébergez une personne et que celle-ci vit avec vous, il est impératif de prévenir votre compagnie d'assurance pour ajouter cette personne comme bénéficiaire afin qu'elle soit également couverte. En revanche, lorsque vous accueillez une personne et qu'elle vit seule chez vous ou dans votre résidence secondaire, elle doit alors souscrire une assurance habitation d'un modèle tel que l'assurance locataire. L'objectif est d'être couvert en cas de dommages au domicile. Cependant, pour les bénéficiaires de la Complémentaire Santé solidaire, le fait de loger gratuitement a également des répercussions. En effet, le forfait logement reste également appliqué, puis ses montants restent les mêmes que pour les personnes qui perçoivent une allocation RSA. Il est donc considéré comme une ressource supplémentaire.
Les conséquences sur l’imposition !
En général, héberger une personne gratuitement dans votre résidence secondaire ou principale peut avoir des conséquences sur votre imposition et vos droits à certaines réductions fiscales, car la composition de votre foyer reste modifiée. Alors, qui doit payer la taxe d'habitation ? En fait, cette dernière est un impôt qui s'applique à tous les logements, que vous soyez propriétaire ou locataire. En cas d'hébergement à titre gratuit, il existe deux cas, au même titre que pour l'assurance habitation. Le premier cas est celui où vous accueillez une personne dans votre résidence principale, elle est alors considérée comme un membre de votre foyer. Dans ce cas, vous êtes redevable de la taxe d'habitation. Le second cas est celui où vous accueillez gratuitement une personne dans votre résidence secondaire et qu'elle y vit seule, alors elle est responsable du paiement de la taxe d'habitation.