En cas de litiges ou de simples négociations, il est possible d’obtenir des conseils juridiques gratuits. Ils sont proposés par les tribunaux, les organismes privés ou encore par les prestataires d’assurance. Des modalités sont prévues dans ces institutions pour consulter gratuitement un avocat en permanence. Voici tous les détails.

Obtenir des conseils juridiques gratuits auprès des maisons de justice et du droit

Les MDJ ou maisons de justice et du droit ont été créées en 1998 dans les grandes villes pour garantir l’accès au droit à tous. Pour bénéficier d’un conseil juridique gratuit, vous pouvez donc consulter les MJD de votre département. Elles sont sous l’autorité du procureur de la République et du président du Tribunal de grande instance de la localité. Plus de 130 maisons de justice et du droit sont à votre disposition en France pour obtenir des avis et des conseils d’ordre juridique.

D’ailleurs, cette institution coordonne les différents partenaires pour prendre part à la prévention de la délinquance et surtout en offrant une assistance d’aide aux victimes. Pour ce faire, ces MDJ mettent en relation les magistrats, les élus locaux, les policiers, les travailleurs sociaux et les associations locales. Elles proposent également un règlement à l’amiable aux conflits pour éviter de passer systématiquement par le système judiciaire. Pour en savoir plus sur les Maisons de justice et du droit, visitez le site www.conseil-juridique-gratuit.fr.

Conseils juridiques gratuits dans les points d’accès aux droits (PAD)

Les Points d’accès aux droits se situent dans les quartiers et les localités rurales, contrairement aux MDJ. Afin de garantir une prise en charge complète du territoire, le département concerné peut décider de créer un PAD dans une zone non desservie.  Ils accueillent anonymement et gratuitement le public en quête de conseils ou d’avis juridiques. Cette permanence est tenue par différents professionnels, à savoir des avocats, des associations, des conciliateurs de justice ou encore des délégués du Médiateur de la République.

En plus de proposer des conseils juridiques, les PAD peuvent aussi effectuer des missions de sensibilisations, des permanences d’écrivains publics ou une diffusion d’informations juridiques. Il vous suffit de consulter l’annuaire pour trouver le PAD le plus proche de chez vous. C’est un des meilleurs moyens d’obtenir un conseil juridique gratuit dans le milieu rural. Vous pourrez ainsi vous renseigner sur vos droits, mais aussi vos obligations en tant que citoyen.

Conseil gratuit dans les tribunaux et les administrations

Outre les maisons de justice et du droit ainsi que les PAD, les administrations et les tribunaux proposent également une consultation gratuite auprès d’avocat. Pour cela, il vous suffit de vous rendre auprès des tribunaux d’instance ou des tribunaux de grande instance. Les tribunaux d’instance ont pour rôle de prendre en charge les affaires civiles égales ou inférieures à 10 000 euros, quant aux tribunaux de grande instance, ils prennent les affaires civiles dont les enjeux sont supérieurs à cette somme. Les avocats de ces tribunaux pourront vous donner des conseils et vous assister dans vos démarches juridiques sans frais.

Vous pourrez également vous adresser aux mairies pour obtenir un conseil juridique gratuit.  Ces dernières offrent également la possibilité de consulter gratuitement un avocat. Renseignez-vous directement auprès de votre mairie de résidence. En fonction de votre lieu de résidence, sachez que vous pouvez aussi trouver un avocat qui proposer des conseils juridiques gratuits sur rendez-vous. Il est conseillé de vous renseigner auprès de votre mairie ou de prendre contact via un annuaire pour connaître les détails.

Assistance et conseils juridiques gratuits par le biais du contrat d’assurance

La majorité des contrats d’assurance propose une assistance juridique prévue au contrat. Cette clause permet de profiter des conseils de spécialistes en cas de problème ou de litige. Elle est prévue dans plusieurs types de contrats, comme l’assurance voiture ou l’assurance-vie. Cette assistance juridique peut être prodiguée par téléphone ou en personne dans le cadre de démarches amiables ou juridiques. Dans certaines polices d’assurance, il est par exemple prévu que lorsque vous commandez un article sur internet qui n’a pas été livré, vous pouvez vous faire rembourser gratuitement. Les professionnels de votre assurance civile vous indiquent les démarches nécessaires et vous assistent tout au long des procédures.

Ou encore, lorsque votre logement est insalubre et que votre propriétaire refuse de faire les travaux, votre assurance habitation intervient. Pour ce faire, un avocat sera envoyé gratuitement pour vous aider à l’informer de vos droits et à l’intimer de faire ses obligations. Pour régler vos problèmes de voisinage (nuisances, voies de fait, etc.), votre assurance habitation vous informe également de vos droits et des démarches à faire. Ce sont des services de conseils et d’assistance gratuits, selon les termes et les conditions prévues dans votre contrat d’assurance. N’hésitez pas à lire les clauses de ce dernier afin de connaître toutes vos garanties. C’est aussi un des points à négocier lorsque vous souscrivez un nouveau contrat auprès d’une compagnie d’assurance.