Le dédouanement sert à offrir aux marchandises un régime douanier qui tient compte au mieux de leur bonne destination. Dans ce contexte, le dédouanement à l'importation ou à l'exportation peut, dans de nombreux cas, consister en un paiement de la TVA et de certains droits de douane. D'autre part, il peut également stipuler certaines réglementations spécifiques. Comment fonctionne le système ?
Comment fonctionne le dédouanement ?
Pour une exportation, un dédouanement peut permettre la sortie des marchandises communautaires, ne se trouvant pas sur le territoire douanier de l'UE. Les exportations peuvent, dans certains cas, bénéficier d'une exonération de TVA. Par ailleurs, le respect de la réglementation implique des contrôles. Un certain nombre d'obligations seront imposées aux exportateurs et aux importateurs. L'obtention du numéro EORI est devenue essentielle dans ce domaine. Ainsi, les entreprises qui ont rendu visibles des activités professionnelles dans le domaine de la législation douanière devront obtenir de l'administration douanière ce numéro EORI afin de pouvoir commencer leurs activités. Le dépôt de cette déclaration en douane est principalement obligatoire pour les importations et les exportations de marchandises. Toutefois, il convient de noter que le domaine de dédouanement varie selon qu'il s'agit d'une importation ou d'une exportation. Les déclarants en douane font la déclaration à la personne dont le nom est donné par la douane, retrouvez plus d’informations ici
Quels sont les différents types de dédouanement ?
En France, il existe deux procédures de dédouanement. La première est dite de droit commun, et la seconde est dite de dédouanement à domicile. La procédure de dédouanement de droit commun permet de présenter les marchandises au bureau de douane à l'administration. Il doit également y avoir le dépôt dématérialisé comme une déclaration en douane bien établie. Quant à la procédure de dédouanement à domicile, elle est plutôt simplifiée. Le dédouanement des marchandises s'effectue dans les locaux de l'entreprise. Par conséquent, il peut se faire sans passer par un bureau de douane. En revanche, il doit se faire avec une autorisation écrite donnée par la douane. Ce type de procédure simplifie l'exportation et l'importation de marchandises sans aucune interruption. En effet, l'exportation et l'importation s'effectuent dans ce cadre, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Quelles sont les autorisations et les approbations requises pour le dédouanement ?
Certaines autorisations et agréments sont nécessaires pour le dédouanement. Pour effectuer la déclaration de droit commun en utilisant la téléprocédure appelée Delta C, l'entreprise doit remplir certaines conditions. En l'occurrence, l'entreprise doit remplir 3 conditions pour pouvoir l'utiliser sans souci et disposer d'un système d'échange de plusieurs données informatisées. Il peut s'agir d'une DTI via le portail de la Pro.douane ou avec un EDI. Cela nécessite également la signature de la convention de télé service Delta C auprès du bureau de douane compétent sur le territoire. Ensuite, l'établissement de certaines formalités pour mettre en place des crédits pour couvrir le paiement des taxes et droits dus est également utile. Pour la procédure de dédouanement à domicile, l'entreprise devra déposer sa demande auprès de l'administration douanière. Il s'agit d'une demande d'autorisation pour la procédure de dédouanement à domicile.