La loi malraux est un dispositif de défiscalisation qui permet de réduire considérablement le niveau d’imposition si vous investissez dans un bien immobilier. Elle a été mise en place en 1962 afin d’inciter les investisseurs à acquérir des bâtiments situés dans les centres historiques. Mais quelles sont les conditions ?
La loi Malraux : quels sont les principes fondamentaux ?
Pour profiter des avantages du dispositif Malraux, il faudrait investir dans un bien immobilier ancien et prévoir des travaux de rénovation et de réhabilitation plus ou moins importants. À la fin du chantier, vous êtes tenu de mettre en location le logement en tant de résidences principales d’un locataire. En contrepartie, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 22 % si l’immeuble est situé dans des SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables) ou a fait l’objet d’un PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine).
Il faut cependant noter que la rénovation ne peut débuter avant l’obtention d’une autorisation spéciale des Architectes des Bâtiments de France. Néanmoins, l’allègement fiscal passe à 30 % pour les SPR ayant fait l’objet d’un PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) et les logements sis dans les quartiers anciens dégradés. Pour dénicher un bien éligible à cette loi, faites un tour sur www.defiscalisationloimalraux.fr.
Attention ! L’avantage fiscal est limité à 400 000 euros sur 4 ans, à hauteur de 100 000 euros par an. Néanmoins, en cas de dépassement, le surplus peut être reporté sur les années suivantes. On tient aussi à noter qu’il est possible de cumuler la malraux loi avec les autres dispositifs puisqu’elle ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales.
Quelles sont les conditions à respecter ?
De prime abord, le bien immobilier doit être implanté dans une zone éligible au dispositif Malraux et le propriétaire s’engage à restaurer le bien afin de le rendre habitable. Par la suite, il devra le mettre en location nue pendant au moins 9 ans en tant que résidence principale au plus tard dans les 12 mois suivant la fin des travaux. On tient à préciser que le locataire ne peut pas être un membre de la famille ou appartenir à son foyer fiscal. Par ailleurs, si vous vendez la maison avant 9 ans, vous serez contraint de rembourser les avantages dont vous avez profité.
Dans tous les cas, cette malraux défiscalisation présente des atouts non négligeables. En effet, les intérêts, les charges et les frais divers (taxe foncière, frais de gestion, etc.) sont déductibles des revenus fonciers. En plus de cela, il n’y a ni plafond de loyer ni conditions de ressources des locataires.
Comment bien choisir son bien immobilier ?
Il est important de bien choisir l’immobilier ancien pour optimiser la rentabilité de son projet. Puisqu’il s’agit d’un investissement locatif, il est conseillé de vous orienter vers un logement situé dans un endroit coté et proche des commodités. En bref, il faut se tourner vers une zone où la demande locative est élevée. De même, prenez le temps de vous renseigner sur le coût du mètre carré pour avoir une parfaite connaissance du marché local. Et surtout, n’oubliez pas de faire une comparaison. Le prix peut varier du simple au double d’une rue à une autre.
Pour ne pas vous tromper, il est plus judicieux de passer par un leader de la défiscalisation malraux. Il est le mieux placé pour vous accompagner étape par étape et vous proposer les meilleurs tarifs sur le commerce. Les ventes sont aussi garanties vous permettant d’avoir l’esprit tranquille pendant de longues années. Enfin, il vous sera également d’un bon conseil et sera votre allié jusqu’à la signature de l’acte authentique. Et grâce à son réseau, il peut vous aider à trouver des locataires dans un temps relativement court.