Selon la loi n° 58-208 du 27 février 1985, un véhicule doté d’un moteur doit être couvert par une assurance, ou du moins, par une garantie responsabilité civile avant de pouvoir circuler légalement sur les routes françaises. Il se trouve que cette loi évoque aussi une couverture obligatoire pour les véhicules qui ne sont pas motorisés tels que les remorques. Si son PTAC ou poids total en charge dépasse les 750 kg, c’est une obligation du propriétaire de l’assurer. Cependant, une remorque n’est utile que pour des situations ponctuelles. C’est à ce niveau qu’une assurance pour remorque de courte durée ou assurance temporaire est indispensable.
Un contrat d’assurance de courte durée pour assurer une remorque
Une assurance temporaire remorque n’est pas comme une assurance classique qui se négocie pour une durée longue. Comme son nom l’indique, elle est plutôt de courte durée. La validité du contrat peut durer 24 heures et s‘étendre jusqu’à 90 jours. Le terme « temporaire » prend donc tout son sens. La couverture que le contrat d’assurance apporte prend instantanément effet au moment de la souscription ou à partir de la date stipulée dans la validité du contrat. Une fois cette durée de validité dépassée, l’assurance n’est plus. Le contrat est automatiquement supprimé et aucune résiliation ne doit donc être faite. Néanmoins, si le souscripteur souhaite le reconduire, l’assureur peut s’occuper de cette reconduction pour une autre durée de validité.À l’origine, l’assurance de courte durée pour les remorques a été mise en place pour répondre à un besoin important pour tout conducteur, à savoir avoir une responsabilité civile couverte. D’une manière concrète, il s’agit du contrat d’assurance minimal qui permet de couvrit une remorque de 750 kg et plus pour que son propriétaire puisse le tirer en toute légalité sur toutes les routes, en milieu urbain comme en zone rurale. Au fil des années, cette garantie a évolué avec les pratiques des conducteurs. Ainsi, on a eu l’assurance au tiers qui n’assurait, ni le conducteur du véhicule de traction, ni la remorque. Par la suite, les compagnies d’assurance ont commencé à proposer des garanties annexes.
Ces garanties annexes sont optionnelles, mais indispensables dans la mesure où de nombreux risques et sinistres peuvent toucher une remorque avec un PTAC supérieur ou égal à 750 kg. Parmi ces garanties, on peut citer celles qui couvrent les vols, les incendies, les catastrophes naturelles (ex : tempête), les dépannages et bien plus encore.
Aujourd’hui, de nombreuses compagnies d’assurance proposent une assurance temporaire remorque qui peut être directement souscrite en ligne. Étant donné qu’elle est de courte durée, la souscription est simplifiée au maximum.
J’ai une remorque de moins de 750 kg : dois-je l’assurer temporairement ?
C’est une question que bon nombre de possesseurs de remorque se posent. En effet, un sinistre ou un accident peut atteindre une remorque, peu importe son poids. Toutefois, la législation française est claire : toute remorque avec un PTAC supérieur ou égal à 750 kg doit être couverte par une garantie, que ce soit une assurance classique ou une assurance temporaire. En ce sens, si le PTAC est inférieur à 750 kg, aucun contrat d’assurance ne doit être souscrit par son propriétaire. De plus, aucune loi ne spécifie les modalités spécifiques à ce type de remorque.Une remorque avec un PTAC en dessous de 750 kg est déjà couverte par l’assurance du véhicule de traction. Et si ce dernier ne dispose pas d’une garantie, son propriétaire peut toutefois souscrire une assurance temporaire qui le couvre ainsi que la remorque.
Si le véhicule de traction n’est pas la propriété de son conducteur alors qu’il compte se déplacer sur les routes françaises ou celles d’un autre pays, il doit également souscrire une assurance de courte durée.
Comment faire pour trouver assurance de courte durée pour sa remorque ?
Comme évoqué plus haut, les assureurs veulent simplifier au maximum la souscription à une assurance temporaire remorque. Et la pratique actuelle est de proposer le service en ligne, car les mœurs actuelles sont plus orientées vers Internet désormais.Sur le Web, il est quasiment facile de trouver une assurance de courte durée pour couvrir sa remorque. La première solution est d’aller directement sur le site de l’assureur et d’utiliser l’outil de souscription en ligne pour les termes du contrat. La seconde solution est de passer par un comparateur d’assurances. Ce genre de site pratique permet de faire une comparaison de tous les assureurs qui proposent une assurance temporaire, avec les prix comme critère de choix principal. Mais d’autres détails sont aussi fournis, comme les spécificités du contrat d’assurance afin que chaque client puisse trouver une garantie qui réponde aux besoins du souscripteur. Ce dernier peut s’y référer pour comparer les offres. En procédant de cette manière, il met en concurrence toutes les propositions pour qu’il fasse au final le bon choix, non pas par rapport aux tarifs, mais en fonction des termes du contrat.
Une autre solution que beaucoup de conducteurs utilisent actuellement : la souscription via une application mobile. De nombreuses compagnies d’assurance proposent des applications qui facilitent grandement la souscription à toutes les garanties, y compris l’assurance de courte durée pour les remorques.
Quelles sont les modalités de souscription à une assurance temporaire ?
La souscription à une assurance de courte durée destinée à couvrir une remorque exige que le souscripteur remplisse certaines conditions. Que ce soit via une application mobile ou sur un site internet, il n’y a aucune différence sur les modalités et les critères d’acceptation.Tout d’abord, celui qui souscrit au contrat d’assurance temporaire doit avoir au moins 21 ans et posséder un permis de conduire, français ou non, qui date de plus de 2 ans. Cependant, il existe des assureurs qui fixent l’âge maximal lors de la souscription. Par exemple, il existe des garanties qui ne peuvent être accordées à des souscripteurs âgés de plus de 70 ans.
À part cela, il est important que le souscripteur soit en possession d’une carte grise voiture au nom de la remorque qu’il désire assurer. En outre, il doit garantir qu’il possède un minimum d’expérience concernant la conduite d’une voiture tractant une remorque. Généralement, les compagnies d’assurance accordent l’assurance temporaire à des conducteurs qui n’ont pas eu de problème d’alcoolémie auparavant, ayant consommé des stupéfiants tout en conduisant, ont refusé d’obtempérer avec les autorités, ont commis un délit de fuite, ont eu un permis de conduire suspendu, annulé ou retiré, etc.
Dernier point important, la remorque qui doit être assurée doit avoir un certificat d’immatriculation. Elle doit disposer d’une plaque d’immatriculation comme la loi française l’exige.